Le tribunal de commerce d’Évry (78) a condamné Axa à indemniser un gérant de six restaurants en Essonne pour ses pertes d’exploitation liées à l’épidémie de Covid-19. L'AFP, qui a pu consulter cette décision rendue jeudi 18 février, révèle que le tribunal a condamné l'assureur à payer une provision de 475.000 euros au plaignant en attendant le chiffrage définitif de ses pertes d’exploitation via une expertise judiciaire.

C'est encore une fois le caractère ambigüe de la clause d'exclusion qui a été retenu par le tribunal. Pour rappel, cette dernière stipulait que si au moins un autre restaurateur était concerné par une fermeture administrative dans le département pour la même raison, la garantie ne fonctionnait plus. Une clause qu'Axa a toujours jugée claire et précise, tout en prenant la précaution de la modifier avec l'envoi massif d'avenants aux restaurateurs en fin d'année 2020.