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Edito

ASSURANCES : Encore un effort !

10 Fév 2021 par JEAN-MICHEL DÉHAIS

Le 4 février, le tribunal de commerce de Paris a une nouvelle fois contraint Axa à prendre en charge les pertes d'exploitation liées a la Covid-19, pour quatre restaurants situés à Paris. C'est loin d'être une première. À Paris, comme en province, beaucoup de décisions favorables aux professionnels ont été rendues sur le fond, De temps à autre, l'assureur obtient quelques rares victoires. Curieusement, les juges d'un tribunal a l'autre interprètent différemment des contrats rédigés dans les mêmes formes. Mais quand le verdict ne lui est pas favorable, Axa fait appel ou sort de sa manche un artifice juridique pour faire traîner les affaires en longueur. L'assureur joue sur le fait que beaucoup de restaurateurs se lasseront et que ceux qui n'ont pas encore porté l'affaire en justice n'oseront le faire, effrayés par le marathon judiciaire qui les attend.

Décidément, dans cette affaire, la plupart des grandes compagnies d'assurances privées, et notamment la première d'entre elles, ne se sont pas montrées à la hauteur de la situation. Nous avons même vu entre deux confinements des ministres jurer de leur faire rendre gorge. Finalement, ils se sont contentés d'abonder 1,75 Md€ au fonds de solidarité. Grands seigneurs, ils ont ensuite renoncé a leurs velléités d'augmenter les primes d'assurance alors que les restaurants sont toujours fermés et ne causent pas de sinistres. il est des pays qui ne se contentent pas d'aumônes assurantielles pour leurs entreprises. En Grande-Bretagne, c'est la Cour Suprême qui a statué en matière d'indemnisation des garanties d'exploitation des PME. Elle a donné raison au régulateur financier qui défendait les intérêts de 370 000 PME, Les assureurs britanniques devront mettre significativement la main a la poche.

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