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CONFINEMENT : Fonds de solidarité, aide à la numérisation... Toutes les aides de l'État pour les restaurateurs

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, a annoncé ce jeudi 29 octobre 15 milliards d'euros d'aides par mois pour l'économie française. Les mesures comme le PGE, l'exonération des charges sociales ou le fonds de solidarité sont élargies, un crédit direct de l'État et une aide à la numérisation sont également mis en place.
29 Oct 2020 par Vianney Loriquet

Jean Castex l'a promis, « le passage à une nouvelle étape de confinement va nous obliger à pérenniser les aides économiques, mais aussi à les renforcer ».

« Ce confinement est un coup dur pour toutes les entreprises qui vont fermer demain. Le soutien économique de l'État sera encore plus fort que pendant le premier confinement », a renchérit Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances. Ces aides, les voilà .

Fonds de solidarité

Le fonds de solidarité sera élargi à toutes les entreprises. Une indemnisation allant jusqu'à 10 000 euros pour les entreprises jusqu'à 50 salariés fermées administrativement est prévue. Pour le tourisme et l'événementiel, l'indemnisation ira aux entreprises qui ne ferment pas totalement et qui perdent jusqu'à 50 % de chiffre d'affaires. 

Toutes les autres entreprises qui restent ouvertes et qui ont moins de 50 salariés pourront toucher jusqu'à 1 500 euros par mois, en cas de perte de 50 % du chiffre d'affaires. 

Exonération de charges sociales

Exonération totale des cotisation sociales pour les entreprises fermées administrativement, et pour les entreprises de l'événementiel et du tourisme qui perdent 50 % de leur chiffre d'affaires. 

Prêt garanti par l'État et prêt direct de l'État

Les PGE et les prêts directs de l'État : les entreprises pourront désormais contracter un PGE jusqu'au 30 juin 2021. L'amortissement de ce prêt pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires, à des taux entre 1 et 2,5 % maximum, garantie de l'État comprise. 

Certaines entreprises ne seront pas en mesure de rembourser leurs prêts en mars 2021. Elles pourront obtenir un nouveau différé de remboursement d'un an supplémentaire. Ces demandes de délai supplémentaire ne seront pas considérées comme des défauts de paiement. 

Des prêts directs de l'État vont également être mis en place. « Nous avons provisionné un demi-milliard d'euro à cette fin », a estimé Bruno Le Maire. il sera possible de demander 50 000 euros pour les entreprises de 10 à 50 salariés, 10 000 euros pour les moins de dix salariés. 

Les loyers

« Nous allons régler la question des loyers » : la phrase tant attendue par un grand nombre de restaurateurs a enfin été prononcée par le ministre de l'Économie. Un crédit d'impôt sera introduit, incitant les bailleurs à annuler une partie des loyers.

Plus précisément, tout bailleur qui sur les trois derniers mois de l'année 2020 accepte de renoncer à au moins un mois de loyer au moins pourra bénéficier d'un crédit d'impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés. Cette aide sera cumulable avec le fonds de solidarité.

Exemple : Pour un loyer mensuel de 5000 euros par mois, si le bailleur accepte de renoncer aux 3 mois de loyers, il pourra bénéficier d'un crédit d'impôts de 4500 €. Il ne restera rien à payer au restaurateur. S'il accepte de renoncer à un mois de loyer. Le bailleur bénéficiera de 1500 € de crédit d'impots. Il restera 10 000 € sur 3 mois à payer au restaurateur. 

Aides à la numérisation

Numérisation des commerçants et des artisans : seulement 32 % des petites entreprises françaises disposent de leur site internet, d'après les chiffres avancés ce jeudi 29 octobre par Bruno Le Maire. « Nous allons apporter une aide pour accélérer cette numérisation. J'incite tous les Français à avoir des comportement économiques patriotiques et à soutenir les entreprises », a assuré le ministre, sans donner plus de précisions pour le moment.

Toutes ces mesures représentent un coup que évalué par le gouvernement à 15 milliards d'euros par mois de confinement. « Par soucis de précaution, nous inscrirons dans le projet de loi des finances rectificative de fin d'année une somme supplémentaire de 20 milliards d'euros », a conclut Bruno Le Maire.

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