La Communauté d'agglomération du Pays basque a essuyé un revers judiciaire. En effet, le tribunal administratif de Pau a suspendu les mesures votées localement pour réguler les locations touristiques. La communauté d'agglomération du Pays basque (CAPB) agrège 158 communes. Elle avait adopté, en mars, une délibération qui permettait de contraindre les loueurs de logements en courte durée dans 24 communes dont Bayonne et Biarritz. Il s'agissait de compenser les mètres carrés ainsi perdus pour les résidents annuels par autant de mètres carrés en logements longue durée dans le même quartier. La CAPB a d'ores et déjà annoncé saisir le Conseil d'État pour faire annuler le référé-suspension.
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EN BAISSE : La Communauté d'agglomération du Pays basque
08 Jui 2022
