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Actualités

LOI FINANCES 2020 : La taxe de 10 € sur les CDDu sera bien applicable dès janvier 2020

Malgré les inquiétudes du GNI et l’adoucissement du Sénat, les députés ont fait entrer en vigueur la taxe forfaitaire de 10 € par contrat à durée déterminée d'usage (CDDu) dès 2020.
23 Déc 2019 par L. C.

Alors que le projet de loi finances 2020 était soumis au Sénat, la semaine dernière, le GNI s'inquiétait de la possible entrée en vigueur de la taxe forfaitaire de 10 € sur les CDDu au 1er janvier 2020. Si son report d'un an semblait acquis, l'Assemblée nationale a préféré inscrire son application au 1er janvier 2020, passant outre les recommandations du rapporteur du Sénat Albéric de Montgolfier. 

Le président du GNI, Didier Chenet, qui avait fait appel au président Emmanuel Macron pour revenir sur cette décision, avait qualifié de « scandaleux »  l'entrée en vigueur de la « taxe Penicaud ». 



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