Depuis le 1 er avril, date d’autorisation de l’ouverture des extensions de terrasses estivales, peu de patrons de bars ou de restaurants occupent des portions de chaussée parisienne pour y placer des tables et des chaises. Ce phénomène s’explique de plusieurs manières. D’abord, côté météo, l’hiver fait de la résistance en ce début de printemps et les exploitants ne sont pas pressés d’installer une terrasse estivale. Ensuite, certains professionnels ne veulent plus entendre parler de ces dispositifs éphémères. Alain Fontaine, patron du Mesturet, garde un mauvais souvenir des précédentes éditions. Il n’a toujours pas digéré l’amende de 900 € qui lui a été infligée l’année passée faute d’autorisation, alors que sa demande avait été déposée de longue date et fut finalement acceptée. « Je refuse de devenir un saltimbanque du métier », assure-t-il. Il affirme avoir revendu depuis lors pour 600 € l'installation provisoire qui lui avait coûté initialement 7 000 €. Toutefois, il faut reconnaître que le contexte sanitaire actuel se révèle moins contraignant qu'en 2021. Et certains y regardent à deux fois avant d'investir, estimant si leur salle off re une capacité d'accueil suffisante. Malgré tout, tandis que 12 000 terrasses avaient vu le jour l'année passée, 11 000 demandes ont été formulées pour 2022 ; ce qui démontre que l'opération séduit une grande majorité de professionnels même si on dénombre déjà sur le domaine public de la capitale 12 285 terrasses permanentes ouvertes et 3 260 terrasses permanentes fermées. Mais le fait que peu d'exploitants sont aujourd'hui détenteurs d'une autorisation constitue la principale raison du retard à l'allumage des terrasses estivales. Selon Maître Philippe Meilhac, avocat spécialisé sur ces questions, parmi les 11 000 demandes déposées auprès de la Mairie, seuls 7 000 dossiers étaient jugés complets et donc soumis à l'examen des services de la voirie. « Depuis les premières demandes sur Internet en 2020, faciles à déposer, la démarche est complexifiée, même si elle reste dématérialisée sur le site myparis.fr, indique-t-il. Il faut déposer un plan, coté, permettant de bien identifier la localisation de l'espace sollicité ainsi que les aménagements envisagés. Certains imaginent qu'un croquis manuel suffira, mais ce n'est pas le cas. C'est un motif pour classer le dossier incomplet. C'est pourquoi je recommande à mes clients de solliciter l'aide d'un architecte pour réaliser le dossier. »

25 % à 30 % de demandes satisfaites

Parmi les 7 000 dossiers complets, près de 4 000 auraient été examinés à ce jour, mais en réalité, 1 600 seulement d'entre eux ont bénéficié d'une autorisation qui, précisons-le, est reconductible dans le temps, mais non cessible. Donc, statistiquement, lorsque tous les dossiers complets auront été examinés, il semblerait que près de 3 000 exploitants obtiendront une autorisation de terrasses temporaires, soit une proportion de 25 à 30 % de demandes satisfaites. Une estimation que confirme Franck Delvau, président de l'Umih-Île-de-France. « Si on compare aux 12 000 extensions accordées en 2021, ce n'est pas suffisant. Le public avait pourtant plébiscité ces lieux qui correspondent bien au mode de vie des Parisiens, souvent à l'étroit dans leur logement qui apprécient ces instants de vie au grand air. C'est aussi un coup dur pour ceux qui ont été retoqués. La plupart de nos adhérents viennent de traverser une période de crise sanitaire très difficile et avec la guerre en Ukraine, l'avenir est incertain. » Selon le responsable syndical, un peu plus de générosité de la part de la Ville de Paris aurait pu aider des exploitants à passer ce cap difficile. Toutefois, ceux qui ont déposé un dossier incomplet ou essuyé un refus peuvent, d'après Philippe Meilhac, entreprendre une nouvelle demande en tenant naturellement compte des lacunes de la première requête. Il est même possible de contester une décision devant un tribunal.

« Cela crée une véritable iniquité entre ceux qui ont un emplacement de livraison en face de chez eux et ceux qui bénéficient d'une place de stationnement. » Franck Delvau

Par ailleurs, l'avocat précise que l'absence de réponse ne signifie pas pour autant accord : « C'était le cas à titre tout à fait exceptionnel l'an dernier, car le règlement du 11 juin 2021 comportait un article 4 selon lequel le dépôt d'une demande d'autorisation de terrasses estivales présentée dans le téléservice ouvert par la Ville de Paris emporte pour l'année 2021 autorisation provisoire d'installation sur le domaine public dès notification de l'accusé de réception de la demande, dans l'attente de la notification de l'arrêté d'autorisation. Pour 2022, et à compter du 1er avril, la Ville de PARIS applique la règle ordinaire qui veut que le silence gardé deux mois par le service de l'urbanisme vaut refus (implicite) de l'autorisation. C'est pourquoi je déconseille de passer outre et d'installer sa terrasse en l'absence de réponse. » Ce détail est important. Ainsi, un restaurateur proche de l'Étoile qui a déposé un dossier à la fin de juillet 2021 assure être toujours dans l'expectative et n'avoir reçu depuis lors ni refus ni acceptation.

Comme nous le pronostiquions dans notre numéro du 2 novembre 2021, la municipalité a mis un sérieux frein à l'attribution en excluant du dispositif de nombreuses portions en bordure de la chaussée, notamment les places de livraison. Globalement, seules les places de stationnement payant peuvent être utilisées ; ce qui réduit considérablement les possibilités. « Cela crée une véritable iniquité entre ceux qui ont un emplacement de livraison en face de chez eux et ceux qui bénéficient d'une place de stationnement, dénonce Franck Delvau. Une extension, cela peut représenter 20 % à 30 % de chiffre d'affaires supplémentaire sans parler de la valeur des fonds qui augmente… »

Des déplacements de stationnement interdit payants

L'adjointe au commerce Olivia Polski avait cependant indiqué que pour faciliter certaines demandes, des places de stationnement pourraient être déménagées dans la rue quand c'est possible. Mais dans la pratique, cette manœuvre est compliquée et « vouée à l'échec dans 95 % des cas », selon Franck Delvau.

« Certaines autorisations de déplacement commencent à arriver, tempère Marcel Bénézet, président des cafetiers du GNI. Il faut rappeler que ce déplacement de places de stationnement ne peut se réaliser que si tout le monde est d'accord et les travaux sont réalisés aux frais du demandeur, moyennant une facture de 1 500 € HT. Pour y parvenir, il faut conclure une convention d'indemnisation de frais d'intervention sur le domaine public routier. »

« Il n'existe plus de notion de rue piétonne, puisqu'elles sont toutes circulables même à titre exceptionnel. » Marcel Bénézet

Il faut aussi savoir aussi que les maires d'arrondissement ont leur mot à dire et que certains ne se privent pas de cette opportunité. Franck Delvau et Marcel Bénézet s'accordent pour reconnaître que le bras de fer entre les syndicats et certains édiles a parfois été rude. Ariel Weil, maire de Paris centre, est souvent montré du doigt pour son intransigeance avec les professionnels du CHR. Dans la perspective des législatives, le sujet est sensible. Franck Delvau rappelle qu'aucune terrasse estivale n'a pu être obtenue sur des voies piétonnes, comme la rue Montorgueil et ses voies adjacentes à l'exception de la rue Bachaumont. « Il n'existe plus de notion de rue piétonne, déclare Marcel Bénézet, puisqu'elles sont toutes circulables même à titre exceptionnel. Auparavant, une largeur de chaussée de 4 m suffi sait pour que l'on puisse occuper tout le trottoir. Maintenant, il faut 6 m, voire 9 m. » Durant les négociations, le responsable syndical du GNI assure même que le maire de Paris centre voulait revenir sur des acquis accordés par la maire de Paris Anne Hidalgo sur certains axes.

Des redevances non négligeables

Le président des cafetiers du GNI rappelle avoir toutefois obtenu quelques concessions ponctuelles, rue Montmartre et rue Saint-Denis, où certains commerçants pourront installer des terrasses estivales. Franck Delvau pointe aussi du doigt les interdictions qui ont été prises comme des mesures de rétorsion sur certaines petites places : « Il faut reconnaître que certains professionnels n'avaient pas joué le jeu de la fermeture à 22 h et ont en conséquence dérangé les riverains. Mais en l'occurrence, on fait payer à l'ensemble des professionnels les débordements de quelques-uns. Pour moi, si des exploitants ne suivent pas les règles, il faut les sanctionner, mais pas prendre une mesure générale. »

Les terrasses estivales gratuites ces deux dernières années sont désormais payantes. Maître Meilhac fait remarquer, tarifs découlant de l'arrêté municipal du 24 décembre 2021 à l'appui, que les redevances sont loin d'être symboliques. Elles sont facturées à l'année à des prix allant de 65,28 €/m2 (catégorie 4) à 373,32 €/m2 (hors catégorie). « Ces coûts, indique l'avocat, sont 3,50 fois plus élevés qu'une terrasse ouverte “ dans le tiers du trottoir ” et (15 %) plus élevés qu'une terrasse ouverte “ au-delà du tiers ” ou en voie piétonne. Surtout, le mode de calcul (forfaitaire annuel et indivisible quelles que soient les dates de pose ou dépose et donc durée d'utilisation) le rend nettement plus élevé ; si l'on rapporte au mois, le tarif est six fois plus élevé qu'une terrasse ouverte “ dans le tiers du trottoir ” ».

À cet égard, Philippe Meilhac conseille, si la situation le permet, de solliciter une installation permanente saisonnière comme cela existe par exemple sur l'avenue des Champs-Élysées (alternative terrasse-contre-terrasse).