Logo-ADP-1882
Petites Annonces Newsletter S'abonner
cover auvergnat de Paris
Lire en ligne
La Newsletter Hebdo de L'Auvergnat de Paris
Tous les jeudis, le meilleur de l'actu des bistrots et restos du Grand Paris dans votre boite mail
Logo-ADP-1882

Pour les Pros des Bistrots et Restos du Grand Paris

A LA UNE
ACTUALITÉS
COVID-19
PRODUITS
RÉUSSITE
TERROIR
illustration categorie A la Une A LA UNE
illustration categorie Actualités ACTUALITÉS
illustration categorie Actualités légales ACTUALITÉS LÉGALES
illustration categorie Amicalisme AMICALISME
illustration categorie COVID-19 COVID-19
illustration categorie Edito EDITO
illustration categorie Enseigne ENSEIGNE
illustration categorie Massif central MASSIF CENTRAL
illustration categorie Municipales 2020 MUNICIPALES 2020
illustration categorie Produits PRODUITS
illustration categorie Repères REPÈRES
illustration categorie Réussite RÉUSSITE
illustration categorie Terroir TERROIR
  • S'ABONNER
  • Petites Annonces
  • Newsletter
  • Lire en ligne
  • PETITES ANNONCES
  • AGENDA
  • A PROPOS
  • NOUS CONTACTER
illustration A la Une A LA UNE
illustration Actualités ACTUALITÉS
illustration Actualités légales ACTUALITÉS LÉGALES
illustration Amicalisme AMICALISME
illustration COVID-19 COVID-19
illustration Edito EDITO
illustration Enseigne ENSEIGNE
illustration Massif central MASSIF CENTRAL
illustration Municipales 2020 MUNICIPALES 2020
illustration Produits PRODUITS
illustration Repères REPÈRES
illustration Réussite RÉUSSITE
illustration Terroir TERROIR
Consentement d'utilisation des Cookies

J'accepte Notre site sauvegarde des traceurs textes (cookies) sur votre appareil afin de vous garantir de meilleurs contenus et à des fins de collectes statistiques.Vous pouvez désactiver l'usage des cookies en changeant les paramètres de votre navigateur. En poursuivant votre navigation sur notre site sans changer vos paramètres de navigateur vous nous accordez la permission de conserver des informations sur votre appareil.

Actualités

Laguiole retrouve la propriété de son nom

13 Mar 2019

La lutte qui oppose depuis près de 26 ans, la commune de Laguiole à un homme d’affaires qui avait déposé son nom vient de trouver un épilogue le 5 mars. Depuis 2010, la commune aveyronnaise, célèbre pour son couteau, son fromage et le restaurant de la famille Bras tentait de récupérer la propriété de son nom par voie judiciaire. Débouté en justice en 2012 par la cour d’instance, puis en 2014 par la cour d’appel, le village avait retrouvé l’espoir en 2016 lorsque la Cour de cassation avait invalidé ces jugements. Suite logique de ce différend, la cour d’appel de Paris a en effet annulé la validité de la marque Laguiole, exploitée dans vingt classes de produits par Gilbert Szajner, homme d’affaires installé dans le Val-de-Marne. Ce dernier, son fils et la société Laguiole devront verser 50000 euros au village au titre de son préjudice moral et 60000 euros au titre des frais de justice. Le tribunal a estimé que les marques ont été déposées en fraude, suivant « une stratégie visant à priver la commune et ses administrés de l’usage du nom Laguiole ». 

Profitant de l’antériorité de son dépôt, Gilbert Szajner commercialisait depuis 26 ans divers produits, souvent importés (couteaux, linge de maison, vêtements, engrais ou encore des barbecues) et sans lien avec le village. Naturellement, Vincent Alazard, maire de cette localité de 1 267 habitants, se réjouit de cette décision et estime que les « Laguiolais pourraient ensuite déposer le nom Laguiole ce qui permettrait de relocaliser de l'activité dans le village en développant des produits autour de notre identité. » Le point final n’est peut-être pas  encore d’actualité dans cette affaire puisque Gilbert Szajner conserve le droit d’utiliser le nom dans quatre classes de produits. Selon Christian Sarrot, homme de communication et conseiller auprès de Vincent Alazard, « La justice a refusé de le condamner pour pratiques commerciales trompeuses, estimant celles-ci insuffisamment caractérisées. » Il prévient donc que « Les procédures ne sont peut-être pas non plus terminées car la Commune de Laguiole peut en effet demander un pourvoi en cassation. »

Partager sur Twitter Partager sur Facebook
  • ← La franchise, une idée qui fait son chemin
  • Christophe Hay, Laurent Jury, Sylvie Pellegrin →

Téléchargez l’Application ACDV Le Kiosque pour lire l’Auvergnat de Paris sur mobile

  • S'ABONNER
  • MENTIONS LEGALES
  • CGV
  • PETITES ANNONCES
  • AGENDA
  • JAL ANNONCES LEGALES
  • L'ÉDITEUR
  • A PROPOS
  • NOUS CONTACTER
No Alert Message