Depuis 2016, les entreprises doivent fournir une mutuelle santé à leurs employés. En tant que restaurateur, quelles garanties devez-vous leur apporter a minima ? Ce dossier vous livre des conseils pour choisir un contrat et identifier le prestataire adapté.
La couverture santé des salariés vaut pour l’ensemble des branches du secteur privé. Lorsque la mesure a été rendue obligatoire, au 1er janvier 2016, les organisations patronales (UMIH, GNC, SNRTC et GNI) et salariales de la branche CHR avaient déjà un temps d’avance en instaurant un régime de santé obligatoire dès 2010, avec une exigence de garanties minimales. C’est à ce régime HCR santé que doivent désormais adhérer les chefs d’entreprise et y affilier leurs salariés pour respecter ce qu’on appelle le socle conventionnel de garanties. Celui-ci prend en compte les négociations spécifiques à la branche pour le remboursement des soins (lire en encadré), mais aussi en matière d’accompagnement social.
Salariés : qui faut-il affilier ?
Tout le monde ! À l’embauche d’un salarié, et quelle que soit la nature de son contrat, il doit bénéficier de la couverture souscrite par l’entreprise. S’il était couvert à titre individuel avant d’être recruté dans l’établissement, il doit résilier son contrat dans les douze mois pour être rattaché à la mutuelle que vous lui proposez. Seules exceptions, les salariés qui bénéficient de la Couverture maladie universelle complémentaire peuvent être dispensés sur demande, de même que les salariés travaillant à temps très partiel.
L’employeur prend en charge 50 % de la cotisation et choisit le contrat qui lui convient. Plusieurs possibilités : souscrire un contrat similaire pour lui et ses salariés, ce qui peut se révéler intéressant chez certains prestataires qui accordent une ristourne dans ce cas ; ou distinguer les contrats et le niveau des garanties. La plupart des mutuelles permettent également aux familles des salariés d’être rattachées.
Certaines mutuelles sensibilisent à la prévention des risques professionnels. ©louis-hansel
Les prestations d’assurance santé pour l’hôtellerie-restauration sont principalement opérées par trois acteurs, Malakoff Humanis, Klésia et Audiens Prévoyance, toutes réunies sous la bannière HCR Santé lors de la signature de l’accord de branche. Elles proposent les mêmes niveaux de garantie (lire en encadré) , avec une formule de base à 28 €/mois, qui est le minimum obligatoire. Trois échelons supplémentaires permettent de renforcer le niveau des remboursements.
Des démarches facilitées
L’employeur est libre de choisir s’il souhaite proposer une meilleure couverture à ses salariés en assumant une cotisation plus importante, ou s’il préfère se limiter à l’offre de base et leur laisser la liberté de souscrire individuellement une couverture complémentaire. Dans tous les cas, il doit prendre à sa charge 50 % de la cotisation du salarié, a minima. La gestion des affiliations et des prestations est déléguée à l’organisme Colonna Facility, sorte de guichet unique pour l’ensemble des actes liés à la couverture santé des salariés.
Pour les chefs d’entreprise, les démarches de déclaration, de radiation ou de portabilité des salariés sont notamment facilitées. À côté de cette offre négociée, d’autres prestataires d’assurance santé ont développé des contrats adaptés au régime de l’hôtellerie-restauration. Si la plupart des garanties se rapprochent ou sont équivalentes à celles de HCR santé, il peut être intéressant d’étudier leurs propositions (lire ci-contre), car certains actes sont bien mieux remboursés. Seul bémol, le montant des cotisations ne bénéficie pas d’une négociation particulière.
