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L'ÉDITO : Ne pas confondre TVA et niche fiscale

La semaine dernière, le président de la République a joué les pères Noël en avril en annonçant une série de mesures allant de l’allègement d’impôts à la revalorisation des retraites. Ceux qui attendaient un allongement d’une durée de la retraite ou l’abandon d’un jour férié en ont été pour leurs frais. Emmanuel Macron a soigneusement évité les sujets qui fâchent. Entre les pertes de recettes et les augmentations de dépenses, les concessions accordées aux Gilets jaunes depuis le mois de décembre vont coûter au budget l’État de 15 à 17 milliards d’euros, qu’il faudra compenser par de nouvelles recettes ou des économies budgétaires. C’est désormais au Gouvernement d’endosser le costume du Père Fouettard et de désigner qui va payer la note. Officiellement, seules les niches fiscales des entreprises seront concernées. Ce genre de décision a l’avantage de susciter peu de polémique. Pourtant, certaines activités qui bénéficiaient de ces fameuses niches fiscales risquent d’être déséquilibrées si elles en sont privées. C’est le cas de la restauration, où une députée auvergnate de la majorité LREM, Bénédicte Peyrol, milite pour le relèvement de la TVA en restauration, comme si ce secteur bénéficiait d’un allègement indu. Rappelons qu’un poulet cuit vendu dans une grande surface est assorti d’une TVA de 5,5 %. Dans un restaurant, ce même produit va être accompagné d’une TVA de 10 %. Faut-il en conclure que le restaurateur bénéficie d’une niche fiscale alors qu’arithmétiquement, la grande distribution est avantagée? N’oublions pas non plus que le restaurateur, comme tout commerçant, ne joue qu’un rôle de collecteur de taxes. Il répercutera donc l’éventuelle hausse sur le prix facturé au client, qui va ainsi perdre du pouvoir d’achat (CQFD).