Depuis l'annonce de la fermeture anticipée des bars dans plusieurs grandes métropoles, le flou persiste : qui doit fermer, quels sont les critères pris en compte ? Qu'est-ce qu'un bar ? Nous avons tenté d'obtenir une réponse précise de la part des préfectures de l'Hérault et de Paris.

Fermera, fermera pas ? Depuis les annonces du ministre de la Santé, Olivier Véran, les spéculations vont bon train. Quelques heures avant l'entrée en vigueur de la fermeture anticipée des bars à 22 h dans plusieurs métropoles, nombreux sont ceux qui ne savent pas encore s'ils sont concernés ou devront fermer leurs portes à 22 h. Une chose est sûre : passée l'heure fatidique, aucun établissement ne sera autorisé à servir de l'alcool seul et en-dehors de la prise d'un repas par le client. 

Dans son arrêté, la Préfecture de police de Paris dessine des limites plutôt troubles dans une locution laconique :

« À partir de 22 heures et jusqu'à 6 heures le lendemain, [...] les débits de boisson sont fermés au public »

Pas plus de précisions de la part du service de communication, qui, contacté par L'Auvergnat de Paris, nous redirige vers la Foire aux questions mise en place par les services de l'Etat à Paris. Dans un document étayant les dispositions prises localement, il est écrit : 

« À compter du lundi 28 septembre, les bars (établissements qui pratiquent la vente de boissons alcoolisées à titre principal) doivent fermer à 22h au plus tard, sans exception, et y compris s’ils disposaient d’une autorisation de nuit préfectorale. »

Enfin, dans un éclairage apporté au Huffington Post, les services de l'État indiquent qu'il faudra se référer à la licence pour savoir si un établissement doit fermer, ou pas. Ainsi, « les établissements possédant uniquement une licence IV (qui autorise la vente d’alcool, NDLR) devront fermer à 22 h ». Cependant, et comme le rappelle Laurent Lutse (Umih), nombreuses sont les brasseries qui disposent d'une licence IV. 

« Cela n'a rien à voir avec la licence IV »

Selon Marcel Bénézet (GNI), la fermeture anticipée des bars à 22 h n'a rien à voir avec la licence IV, mais bien avec le code NAF de l'établissement. Ainsi, les débits de boisson (code 5630Z) auront l'obligation de fermer leurs portes à 22 h. « Servir des cacahuètes ou des chips ne changera rien, il ne faut pas essayer de faire de la résistance », insiste Marcel Bénézet. Si les débits de boissons servent un repas assis, dans lequel la boisson vient en accompagnement, alors ils pourront rester ouverts... Une information que nous n'avons pas pu vérifier dans l'immédiat. 

A contrario, les établissements de restauration traditionnelle (5610A) peuvent continuer à servir, dans les horaires prévues, à condition que la boisson « reste accessoire et vienne accompagner un plat », d'après une annonce faite par la préfecture de Paris au GNI.

À noter qu'une demande a été déposée par le GNI pour savoir si une planche (charcuterie, fromage...) est acceptée dans ce cadre. Le syndicat professionnel n'a toujours pas obtenu de réponse. « Considérez donc que cela ne suffit pas, jusqu'à preuve du contraire », explique Marcel Bénézet. 

Ceux qui font de la restauration à titre habituel

L'Umih, par la voix de Laurent Lutse, écarte la nomenclature par code : « c'est trop vague, aujourd'hui la plupart des brasseries ont un code 5630Z mais font de la restauration ». Ce qui compte au moment du contrôle, d'après lui, c'est de savoir si l'établissement faisait déjà de la restauration à titre habituel, grâce à une série de détails : plat du jour, transformation d'aliments, etc.

« Bien-sûr que cela reste flou, concède Laurent Lutse. Cela reste finalement à l'appréciation des policiers. Mais il y a des cas qui laissent peu de doutes, par exemple des bars ne faisant pas de restauration habituellement. Celui qui essaie de tricher s'expose à des sanctions. »

Dans leur dernier communiqué commun, l'ensemble des organisations professionnelles rappellent ainsi : « Passez outre cette interdiction constitue un délit d’ouverture illicite d’un débit de boissons sanctionnée par une amende de 3750 € avec éventuellement la fermeture disciplinaire de l'établissement. »

Attention : en cas de fermeture disciplinaire de votre établissement, vous ne pouvez plus bénéficier d’aucune aide de l’État et notamment du chômage partiel.

À Montpellier, bars fermés à 22 heures et ... restaurants à minuit

C'est une mesure locale supplémentaire par rapport aux annonces d'Olivier Véran : à Montpellier, en plus de la fermeture à 22 h des bars, les restaurants doivent fermer leurs portes à minuit. Une mesure adoptée dans l'ensemble du département de l'Hérault. Contactée, la préfecture n'a pas pu nous apporter de précisions sur les critères pris en compte pour la fermeture des bars, alors que dans son arrêté, elle indique que sont concernés les « débits de boisson ».