Logo-ADP-1882
Petites Annonces Newsletter S'abonner
cover auvergnat de Paris
Lire en ligne
La Newsletter Hebdo de L'Auvergnat de Paris
Tous les jeudis, le meilleur de l'actu des bistrots et restos du Grand Paris dans votre boite mail
Logo-ADP-1882

Pour les Pros des Bistrots et Restos du Grand Paris

A LA UNE
ACTUALITÉS
COVID-19
PRODUITS
RÉUSSITE
TERROIR
illustration categorie A la Une A LA UNE
illustration categorie Actualités ACTUALITÉS
illustration categorie Actualités légales ACTUALITÉS LÉGALES
illustration categorie Amicalisme AMICALISME
illustration categorie COVID-19 COVID-19
illustration categorie Edito EDITO
illustration categorie Enseigne ENSEIGNE
illustration categorie Massif central MASSIF CENTRAL
illustration categorie Municipales 2020 MUNICIPALES 2020
illustration categorie Produits PRODUITS
illustration categorie Repères REPÈRES
illustration categorie Réussite RÉUSSITE
illustration categorie Terroir TERROIR
  • S'ABONNER
  • Petites Annonces
  • Newsletter
  • Lire en ligne
  • PETITES ANNONCES
  • AGENDA
  • A PROPOS
  • NOUS CONTACTER
illustration A la Une A LA UNE
illustration Actualités ACTUALITÉS
illustration Actualités légales ACTUALITÉS LÉGALES
illustration Amicalisme AMICALISME
illustration COVID-19 COVID-19
illustration Edito EDITO
illustration Enseigne ENSEIGNE
illustration Massif central MASSIF CENTRAL
illustration Municipales 2020 MUNICIPALES 2020
illustration Produits PRODUITS
illustration Repères REPÈRES
illustration Réussite RÉUSSITE
illustration Terroir TERROIR
Consentement d'utilisation des Cookies

J'accepte Notre site sauvegarde des traceurs textes (cookies) sur votre appareil afin de vous garantir de meilleurs contenus et à des fins de collectes statistiques.Vous pouvez désactiver l'usage des cookies en changeant les paramètres de votre navigateur. En poursuivant votre navigation sur notre site sans changer vos paramètres de navigateur vous nous accordez la permission de conserver des informations sur votre appareil.

Actualités

COVID-19 : Passe sanitaire : ce que le Sénat a modifié dans le projet de loi

Les parlementaires ont, sans surprise, adopté une version amendée du projet de loi consacré à l'extension du passe sanitaire, dans la nuit du dimanche 25 au lundi 26 juillet.
26 Jul 2021 par Charlotte Kaiser

Lundi 26 juillet au petit matin, le Sénat a adopté le projet de loi consacré à l'extension du passe sanitaire, mais avec une série de modifications. Les règles ont été assouplies pour le secteur de la restauration.

L’extension du passe sanitaire dans les bars et restaurants, à l’intérieur comme à l’extérieur, doit entrer en vigueur dès que la loi aura été promulguée. Pas avant le 5 août, date à laquelle le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur le texte.

Pas de licenciement pour les salariés sans passe sanitaire 

Les salariés des bars et restaurants qui ne disposeront pas de passe après le 30 août ne seront pas licenciés. La mesure, envisagée par le Gouvernement, a été supprimée par les sénateurs. À la place d’un licenciement, le principe d’une suspension de salaire s’appliquera. Cette dernière « prend fin dès que le salarié produit les justificatifs requis ». Les salariés sans passe sont donc invités à poser des congés payés ou des congés sans solde. Très décriée par les syndicats, cette possibilité de licenciement faisait partie des principales récriminations des manifestants qui ont défilé en nombre samedi 24 juillet contre l'instauration du passe sanitaire. 

À noter qu'un mécanisme d’autorisation d’absence pour les agents et salariés dans le cadre des rendez-vous médicaux liés à la vaccination a été créé. 

Des sanctions moins lourdes

Les sanctions seront moins lourdes que prévues pour les professionnels de la restauration. Jusqu'ici le Gouvernement prévoyait une amende de 1.500 euros et jusqu'à un an d'emprisonnement pour les restaurateurs qui ne vérifieraient pas le passe sanitaire de leurs clients. Les sénateurs ont préféré des sanctions administratives en premier lieu, comme la fermeture pour sept jours maximum en cas de manquement à la règle. Mais, si un manquement est constaté trois fois de suite en 45 jours, la sanction pourra aller jusqu’à 9.000 euros d’amende et un an d’emprisonnement.

Passe pour les mineurs et en terrasses 

Le passe sanitaire sera également obligatoire pour les 12-17 ans. Un délai supplémentaire a néanmoins été accordé aux familles, puisque celui-ci entrera en vigueur qu'à partir du 30 septembre. Les clients des bars et des restaurants qui voudront s’installer en terrasse devront présenter une preuve de vaccination de plus de sept jours (quatre semaines pour le vaccin Janssen) ou un test négatif de moins de 48 heures ou encore le résultat d’un test RT-PCR positif attestant du rétablissement du Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois. Retiré par les sénateurs qui souhaitaient limiter le fameux sésame aux espaces intérieurs, le passe sanitaire en terrasses a finalement été réintégré au texte. 

Désormais adopté, le texte doit encore passer le filtre du Conseil constitutionnel avant sa promulgation.

Lire aussi

RESTAURATION : L’Umih et le groupe Up appellent à pérenniser le plafond des titres-restaurant à 38€

Après le premier confinement, en juin 2020, le Gouvernement a assoupli les règles d’utilisation des…

28 juillet 2021

LE CHAUDRON, CHAMONIX : Stéphane Osterberger, encore une histoire de famille

La rue des Moulins a bien changé. Elle portait bien son nom autrefois, avant de devenir, avec le temps, un coi…

27 juillet 2021 par VIANNEY LORIQUET

LE PLAN B : Le lieu de vie moderne de Chamonix

C'est le petit nouveau, le dernier-né de l'hôtellerie « traditionnelle » de Chamonix et du Groupe Mont-Blanc Collectio…

26 juillet 2021 par VIANNEY LORIQUET

MESURES SANITAIRES : Le passe sanitaire obligatoire dans les restaurants et bars est voté

Les députés et les sénateurs ont adopté, dimanche 25 juillet, une version commune…

26 juillet 2021 par Vianney Loriquet

MESURES SANITAIRES : Le projet de loi anti-covid adopté en première lecture

Après une nuit blanche de débats, l’Assemblée nationale a adopté peu apr&eg…

23 juillet 2021 par Vianney Loriquet

COVID-19 : Extension du passe sanitaire : ce que contient le projet de loi voté à l'Assemblée nationale

Dans la nuit de jeudi à vendredi, l’Assemblée nationale a donné son feu vert à l&rsqu…

23 juillet 2021

SPÉCIAL CHAMONIX : Le Richemond, l’histoire de Chamonix

Le grand bâtiment surplombe l'allée piétonne du recteur Payot. Une voûte en acier forg&eacu…

22 juillet 2021 par VIANNEY LORIQUET

NUMÉRO SPÉCIAL : Chamonix : un cœur de glace

« Chamonix, ça se mérite. » Une idée, elle pourrait passer pour un vœu pieux. Une manière de faire prendre conscience …

21 juillet 2021 par VIANNEY LORIQUET
Partager sur Twitter Partager sur Facebook
  • ← Michel Lorain tire sa révérence
  • Stéphane Osterberger, encore une histoire de famille →

Téléchargez l’Application ACDV Le Kiosque pour lire l’Auvergnat de Paris sur mobile

  • S'ABONNER
  • MENTIONS LEGALES
  • CGV
  • PETITES ANNONCES
  • AGENDA
  • JAL ANNONCES LEGALES
  • L'ÉDITEUR
  • A PROPOS
  • NOUS CONTACTER
No Alert Message